Politique de remboursement
Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, vous disposez d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de votre commande pour nous informer de votre décision de vous rétracter, sans avoir à justifier votre décision.
Lorsque plusieurs articles d'une même commande sont livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier article.
Pour exercer ce droit, utilisez la fonctionnalité de rétractation accessible sur [LIEN DIRECT VERS LA FONCTIONNALITÉ] ou envoyez, avant l'expiration du délai, une déclaration claire et dénuée d'ambiguïté à moreauharmonie@hotmail.fr. Vous pouvez utiliser le formulaire type figurant à la fin de cette politique, sans que cela soit obligatoire.
Retour des articles
Après avoir communiqué votre décision, vous devez renvoyer les articles au plus tard dans les quatorze (14) jours à l'adresse suivante : Atelier Etherra - Harmonie Moreau, 3 route de Saint-Christophe, 33570 Montagne, France.
Les frais directs de retour liés à l'exercice du droit de rétractation sont à votre charge. Compte tenu de la fragilité des céramiques, les articles doivent être protégés avec un emballage adapté au transport. Il est recommandé d'utiliser un envoi suivi et assuré. Vous restez responsable de toute dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.
L'absence de l'emballage d'origine ne supprime pas automatiquement le droit de rétractation. Un conditionnement suffisamment protecteur reste toutefois indispensable pour le retour d'une pièce fragile.
Remboursement
En cas de rétractation valable, Atelier Etherra rembourse les sommes versées pour les articles retournés ainsi que, le cas échéant, les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard le moins coûteux proposé. Les suppléments liés au choix d'un mode de livraison plus onéreux ne sont pas remboursés.
Le remboursement intervient sans retard injustifié et au plus tard quatorze (14) jours après la date à laquelle Atelier Etherra a été informée de votre décision. Il peut être différé jusqu'à la récupération des biens ou jusqu'à la réception d'une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le remboursement est effectué au moyen du mode de paiement utilisé lors de la commande, sauf accord exprès pour un autre moyen sans frais.
Créations personnalisées
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux créations confectionnées selon vos spécifications ou nettement personnalisées, notamment lorsqu'une pièce comporte une inscription, des dimensions, un décor ou des caractéristiques spécialement définis pour vous et qui ne relèvent pas simplement d'options standard proposées au catalogue.
Cette exclusion est indiquée clairement sur la fiche produit ou lors de la validation du devis avant la commande. Elle ne concerne pas automatiquement une pièce simplement fabriquée après la commande selon un modèle standard.
Article endommagé, cassé ou non conforme
La présente procédure de rétractation est distincte de vos droits en cas de produit endommagé, cassé pendant le transport ou non conforme à la commande. Dans cette situation, contactez-nous dès que possible à moreauharmonie@hotmail.fr, en indiquant votre numéro de commande et en joignant des photographies du colis, de l'emballage, de l'étiquette de transport et de la pièce.
Aucun frais de retour ne vous sera demandé pour un article reconnu endommagé ou non conforme. Une demande formulée après le délai indicatif de signalement n'écarte pas les garanties légales applicables.
Formulaire type de rétractation
À l'attention de : Atelier Etherra - Harmonie Moreau, 3 route de Saint-Christophe, 33570 Montagne, France - moreauharmonie@hotmail.fr.
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des biens ci-dessous :
Numéro de commande :
Bien(s) commandé(s) :
Commandé(s) le / reçu(s) le :
Nom du consommateur :
Adresse du consommateur :
Date :
Signature du consommateur, uniquement en cas d'envoi sur papier :