Conditions générales de vente

Article 1 - Identité et champ d'application

Les présentes Conditions générales de vente, ci-après les « CGV », s'appliquent aux ventes de céramiques et objets artisanaux conclues sur https://atelier-etherra.myshopify.com/ entre Harmonie Moreau, [FORME JURIDIQUE À COMPLÉTER APRÈS IMMATRICULATION], exerçant sous le nom commercial Atelier Etherra, domiciliée professionnellement au 3 route de Saint-Christophe, 33570 Montagne, France, SIREN [NUMÉRO], joignable à moreauharmonie@hotmail.fr et au 06 63 37 65 43, ci-après « Atelier Etherra », et tout consommateur agissant à des fins non professionnelles, ci-après le « Client ».

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV avant de valider sa commande. La validation de la commande emporte acceptation des CGV dans leur version applicable à cette date.

Article 2 - Produits artisanaux

Les caractéristiques essentielles, dimensions, matériaux, usages et prix des produits figurent sur leurs fiches. Les photographies sont présentées avec le plus grand soin mais peuvent ne pas restituer exactement les couleurs selon l'écran utilisé.

Chaque pièce étant fabriquée à la main, de légères variations de forme, dimensions, teinte, texture, épaisseur, décor, émail ou traces de façonnage peuvent exister. Ces particularités participent au caractère artisanal et unique de la création et ne constituent pas un défaut lorsqu'elles n'affectent ni l'usage annoncé ni la conformité aux caractéristiques convenues.

Seules les pièces dont la fiche mentionne explicitement qu'elles conviennent au contact alimentaire doivent être utilisées à cette fin. Les consignes d'entretien, ainsi que la compatibilité éventuelle avec le lave-vaisselle, le four ou le micro-ondes, sont celles indiquées sur la fiche du produit. En l'absence d'indication expresse, aucune compatibilité ne doit être présumée.

Article 3 - Disponibilité

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles ou des capacités de fabrication indiquées. Si un produit devient indisponible après la commande, Atelier Etherra en informe le Client et rembourse les sommes correspondantes sans retard injustifié, sauf si le Client accepte une solution de remplacement ou un nouveau délai.

Article 4 - Prix

Les prix sont indiqués en euros. Avant publication, conservez uniquement la phrase correspondant à votre situation fiscale : [PRIX TTC, TVA INCLUSE AU TAUX APPLICABLE] ou [TVA NON APPLICABLE, ARTICLE 293 B DU CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS].

Les frais de livraison ne sont pas compris dans le prix affiché du produit et sont indiqués avant la validation définitive de la commande. Atelier Etherra peut modifier ses prix pour l'avenir ; le prix facturé reste celui affiché lors de la commande, sous réserve de la correction d'une erreur manifeste portée à la connaissance du Client avant exécution.

Article 5 - Commande

Le Client sélectionne les produits, vérifie son panier, renseigne les informations demandées, choisit la livraison et le paiement, puis peut corriger d'éventuelles erreurs avant de confirmer la commande avec obligation de paiement. La commande n'est définitive qu'après confirmation du paiement et envoi d'un courriel récapitulatif sur un support durable.

Atelier Etherra peut refuser ou annuler une commande pour un motif légitime, notamment une fraude suspectée, un litige antérieur non résolu, une demande illicite, une impossibilité de fabrication ou une erreur manifeste, avec remboursement des sommes encaissées lorsque la commande ne peut pas être exécutée.

Article 6 - Commandes fabriquées et personnalisées

Pour une pièce fabriquée sur commande selon un modèle standard, les caractéristiques sont celles de la fiche produit et le délai de fabrication est indiqué avant la commande. Le seul fait que la fabrication commence après l'achat ne supprime pas le droit de rétractation.

Pour une création confectionnée selon les spécifications du Client ou nettement personnalisée, les caractéristiques, dimensions, inscriptions, couleurs, décors, prix et délai sont récapitulés avant paiement. La production débute après validation écrite de ces éléments. Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à ces créations personnalisées.

Le Client garantit disposer des droits nécessaires sur les textes, images ou motifs qu'il demande de reproduire. Atelier Etherra peut refuser un contenu illicite ou portant manifestement atteinte aux droits d'autrui.

Article 7 - Paiement

Les moyens de paiement acceptés sont ceux affichés au moment du paiement : [LISTER LES MOYENS ACTIVÉS]. Le paiement est exigible lors de la commande, sauf modalité particulière expressément indiquée. Les paiements sont traités par des prestataires sécurisés. Atelier Etherra n'a pas vocation à conserver les données complètes de carte bancaire.

Article 8 - Livraison et retrait

Les zones, frais, délais de préparation, délais de fabrication, transporteurs et modalités de retrait sont décrits dans la Politique d'expédition et rappelés avant la validation de la commande. À défaut de date ou délai convenu, le bien est livré au plus tard trente (30) jours après la conclusion du contrat.

Le risque de perte ou d'endommagement est transféré au Client lorsqu'il prend physiquement possession du bien, ou lorsqu'un tiers désigné par lui, autre que le transporteur proposé par Atelier Etherra, en prend possession.

Article 9 - Droit de rétractation

Sauf exception légale, le Client dispose de quatorze (14) jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation. Les modalités, l'adresse de retour, les frais de renvoi, les conditions de remboursement et le formulaire type figurent dans la Politique de retour et de remboursement, qui fait partie des présentes CGV.

Le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés. Les frais directs de retour d'un produit rétractable sont à la charge du Client.

Article 10 - Garanties légales

Atelier Etherra répond de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés. Pour les mettre en œuvre, contactez Harmonie Moreau - Atelier Etherra, 3 route de Saint-Christophe, 33570 Montagne, France, à moreauharmonie@hotmail.fr ou au 06 63 37 65 43.

ENCADRÉ - GARANTIES LÉGALES Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci. Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci. La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien. La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui. Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale. Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien. Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si : 1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ; 2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ; 3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ; 4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse. Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable. Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur. Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état. Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du Code de la consommation. Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du Code de la consommation). Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du Code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

Article 11 - Responsabilité et entretien

Le Client doit respecter les usages et conseils d'entretien indiqués. Atelier Etherra n'est pas responsable d'une casse, altération ou dommage résultant d'un choc, d'une chute, d'un usage détourné, d'une exposition thermique non autorisée, d'un entretien contraire aux instructions ou de l'usure normale. Cette clause ne limite pas les garanties légales ni la responsabilité qui ne peut être exclue par la loi.

Article 12 - Réserve de propriété

Atelier Etherra conserve la propriété des produits jusqu'au paiement intégral du prix. Le transfert des risques au consommateur intervient selon les règles indiquées à l'article 8.

Article 13 - Données personnelles

Les traitements de données réalisés dans le cadre des commandes sont décrits dans la Politique de confidentialité, accessible depuis le pied de page du site.

Article 14 - Force majeure

Aucune partie n'est responsable d'un manquement résultant d'un événement répondant aux critères légaux de la force majeure. La partie empêchée informe l'autre partie dès que possible. Si l'empêchement devient définitif ou justifie la résolution du contrat selon la loi, les sommes dues au titre des prestations non exécutées sont remboursées.

Article 15 - Réclamation et médiation

Toute réclamation doit d'abord être adressée à Atelier Etherra à moreauharmonie@hotmail.fr ou au 3 route de Saint-Christophe, 33570 Montagne, France. Si aucune solution amiable n'est trouvée, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève Atelier Etherra : [NOM DU MÉDIATEUR], [ADRESSE], [SITE INTERNET].

La médiation suppose une réclamation écrite préalable auprès d'Atelier Etherra et s'exerce selon les conditions prévues par le médiateur compétent.

Article 16 - Droit applicable et litiges

Les CGV sont régies par le droit français. Le consommateur résidant dans un autre État membre de l'Union européenne bénéficie également des dispositions impératives plus protectrices de son pays de résidence. À défaut d'accord amiable ou de médiation, les juridictions compétentes sont déterminées par les règles de procédure applicables ; aucune clause ne prive le consommateur de son droit de saisir la juridiction légalement compétente.

Article 17 - Preuve et archivage

Les courriels de confirmation, enregistrements de commande et données conservées dans les systèmes de la boutique constituent des éléments de preuve, sous réserve de la possibilité pour le Client d'en contester l'exactitude. Les contrats et pièces sont archivés pendant les durées légales applicables. Le Client reçoit un récapitulatif de sa commande et des CGV sur un support durable.